Permis de construire Locaux N° 0940041410001

Permis de construire n° 0940041410001 à Boissy-Saint-Léger pour 792 m² de locaux, 1 Rue Des Sablons

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 0940041410001

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940041410001 a été délivré le 4 février 2014 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Sablons. La demande émane de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 917 m²

Surface existante avant

11 695 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

12 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 695 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 12 487 m²
Total 11 695 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 12 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 695 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 12 487 m²
dont Entrepôt 11 695 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 12 487 m²
Total locaux 11 695 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 12 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775663438
SIRET
77566343801880
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
BOISSY-SAINT-LÉGER (94470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 917 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Sablons, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 4 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940041410001, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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