Déclaration préalable n° 09205014D0048 à Nanterre pour 1 m² de locaux, 31 Rue Kleber
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2014
Dossier DP n° 09205014D0048
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Kleber, la déclaration préalable n° 09205014D0048 a été accordée le 3 août 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 260 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 11 261 m² |
| Total | 11 260 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 11 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 260 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 11 261 m² |
| Total locaux | 11 260 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 11 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343801906
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205014D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |