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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306416B0002

Permis de démolir n° 09306416B0002 à Rosny-sous-Bois, 1 Allee Des Acacias

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 30 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306416B0002, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PD n° 09306416B0002

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Allee Des Acacias, le permis de démolir n° 09306416B0002 a été délivré le 30 mai 2016 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R168. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343801906
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94724)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306416B0002
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Des Acacias à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 30 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306416B0002, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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