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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405219N0004

Permis de démolir à Nogent-sur-Marne - Avenu De Joinville Entre Numero 13 Et 15 Croisement Ave

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 6 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405219N0004, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PD n° 09405219N0004

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09405219N0004, délivré le 6 juin 2019 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Avenu De Joinville Entre Numero 13 Et 15 Croisement Ave, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0T66, 0T64, 0T63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 juin 2019

Délai d'instruction

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0T66 0T64 0T63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre Numero 13 Et 15 Croisement Ave

Territoire administratif

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343802524
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405219N0004
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu De Joinville Entre Numero 13 Et 15 Croisement Ave, Nogent-sur-Marne (94130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 6 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405219N0004, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.