Permis de construire Locaux N° 0773371300007

Permis de construire n° 0773371300007 à Noisiel pour 1 663 m² de locaux, 3 Av Pierre Mendes France

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 0773371300007

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2013 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773371300007 porte sur un projet situé 3 Av Pierre Mendes France. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH129. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisiel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 617 m²

Surface existante avant

9 987 m²

Surface créée

1 663 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

9 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
17/02/2017
Autorisation
22/06/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2017

Localisation du projet à Noisiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 987 m² 1 663 m² 0 m² 1 686 m² 0 m² -23 m² 9 964 m²
Total 9 987 m² 1 663 m² 0 m² 1 686 m² 0 m² -23 m² 9 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 987 m² 1 663 m² 0 m² 1 686 m² 0 m² -23 m² 9 964 m²
dont Bureaux 9 987 m² 1 663 m² 0 m² 1 686 m² 0 m² -23 m² 9 964 m²
Total locaux 9 987 m² 1 663 m² 0 m² 1 686 m² 0 m² -23 m² 9 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775663438
SIRET
77566343801906
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773371300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 17/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Av Pierre Mendes France, à Noisiel (77186).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 22 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 17 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773371300007, déposé en mairie de Noisiel.

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