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Permis de construire Locaux N° 09307013A0057

Permis de construire n° 09307013A0057 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 6 841 m² de locaux, 81-83 Rue Albert Dhalenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 81-83 Rue Albert Dhalenne, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 23 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307013A0057, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 09307013A0057

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307013A0057, délivré le 23 janvier 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 81-83 Rue Albert Dhalenne. Le dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 841 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T138, T137, F146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface créée

6 841 m²

Variation nette

+6 841 m²

Surface totale après

6 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T138 T137 F146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 841 m²	6 841 m²
Total	0 m²	6 841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 841 m²	6 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 841 m²	6 841 m²
Total locaux	0 m²	6 841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 841 m²	6 841 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343800015
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307013A0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 81-83 Rue Albert Dhalenne, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 23 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307013A0057, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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