Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511525P0007

Permis de démolir n° 07511525P0007 à Paris

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2025

Dossier PD n° 07511525P0007

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511525P0007 a été délivré le 29 juin 2025 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/06/2025

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775663438
SIRET
77566343800015
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511525P0007
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 29 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511525P0007, déposé en mairie de Paris.

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