Permis de construire Locaux N° 09200715A0034

Permis de construire n° 09200715A0034 à Bagneux pour 947 m² de locaux, 1 Avenu Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 09200715A0034

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenu Jean Jaures, le permis de construire n° 09200715A0034 a été délivré le 8 mars 2016 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 629 m²

Surface existante avant

11 076 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

11 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 076 m² 947 m² 0 m² 49 m² 0 m² 898 m² 11 974 m²
Total 11 076 m² 947 m² 0 m² 49 m² 0 m² 898 m² 11 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 076 m² 947 m² 0 m² 49 m² 0 m² 898 m² 11 974 m²
dont Industrie 11 076 m² 947 m² 0 m² 49 m² 0 m² 898 m² 11 974 m²
Total locaux 11 076 m² 947 m² 0 m² 49 m² 0 m² 898 m² 11 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775663438
SIRET
77566343801906
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900

Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200715A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Jean Jaures, à Bagneux (92220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 8 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200715A0034, déposé en mairie de Bagneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagneux

Autres types d'autorisations à Bagneux