Permis de construire à Saint-Denis pour 5 861 m² de locaux - 5-7 Rue Charles Christofle
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 28 janvier 2016 · Dossier PC n° 09306615A0070 · Demandeur : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306615A0070, délivré le 28 janvier 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5-7 Rue Charles Christofle, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 325 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 412 m² de bureaux, 1 367 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK111, BK109, BK110.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 350 m² | 1 779 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 1 511 m² | 5 861 m² |
| Total | 4 350 m² | 1 779 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 1 511 m² | 5 861 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Industrie | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
| Services publics | 4 350 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 4 082 m² |
| Total locaux | 4 350 m² | 1 779 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 1 511 m² | 5 861 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306615A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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