Permis de construire Locaux N° 07511314P0052

Permis de construire n° 07511314P0052 à Paris pour 728 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 07511314P0052

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511314P0052 a été délivré le 12 décembre 2014. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 168 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

2 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 168 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 896 m²
Total 2 168 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 168 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 896 m²
Total locaux 2 168 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 896 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775663438
SIRET
77566343800015
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511314P0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 728 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 12 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511314P0052, déposé en mairie de Paris.

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