ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
308213768 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 01/01/1973

Infos clés

Total autorisations

55

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

46

Présentation détaillée de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE est associé à 55 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 46 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Ormesson-sur-Marne.

Profil et organisation

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 77420 à CHAMPS-SUR-MARNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1973
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE compte 55 autorisations recensées sur la période 25/04/2016 - 21/08/2025, dans 13 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

55

Période couverte

25/04/2016 - 21/08/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

13 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 14 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 14 +250,0 % 0 2 12
2024 4 -55,6 % 1 0 3
2023 9 +12,5 % 0 0 9
2022 8 +100,0 % 3 0 5
2021 4 -50,0 % 0 0 4
2020 8 +700,0 % 1 1 6
2019 1 -66,7 % 1 0 0

Permis de construire et DP de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

6 autorisations sur la période 17/10/2019 - 26/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Montévrain. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boulevard Archimede, Champs-sur-Marne (77420) PC Locaux AE12, AE214 45 144 m² 74 m² 2024/09/26
Avenue Georges Pompidou, Montévrain (77144) PC Locaux C1567 7 598 m² 360 m² 2022/09/26
Avenue Georges Pompidou, Montévrain (77144) PC Locaux C1543 6 562 m² 663 m² 2022/03/16
Rue Fulgence Bienvenue Polze Gare De, Bussy-Saint-Georges (77600) PC Locaux AH1 29 792 m² 160 m² 2022/02/16
Avenue Georges Pompidou, Montévrain (77144) PC Locaux C1531 293 620 m² 150 m² 2020/08/21
Bd Descartes, Champs-sur-Marne (77420) PC Locaux AM361 610 939 m² 27 m² 2019/10/17

Permis d'aménager de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

3 autorisations sur la période 10/03/2020 - 21/08/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bussy-Saint-Georges. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd 406, Bussy-Saint-Georges (77600) PA YE12, YE43 21 461 m² 2025/08/21
Route Departementale 406, Jossigny (77600) PA A13, A14 14 960 m² 2025/08/04
Bd Newton, Champs-sur-Marne (77420) PA AM361 2020/03/10

Permis de démolir de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

46 autorisations sur la période 25/04/2016 - 13/08/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Ormesson-sur-Marne. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0004 Impasse Denis Pestat, Chelles (77500) PD AY361 400 m² 2025/08/13
6 Impasse Denis Pestat, Chelles (77500) PD AY234 465 m² 2025/08/13
5 Impasse Denis Pestat, Chelles (77500) PD AY471 432 m² 2025/08/13
25Bis Rue Des Chatelets, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AD47 632 m² 2025/02/07
36 Rue Du Pont De Chenneviere, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AD43 1 161 m² 2025/02/07
33 Rue Des Chatelets, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AD40, AD41 3 516 m² 2025/02/07
Rue Du Pont De Chenneviere, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AD48, AD49 3 594 m² 2025/02/06
25 Rue Des Chatelets, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AD51 361 m² 2025/02/06
23 Rue Des Chatelets, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AD52 600 m² 2025/02/06
24 Rue Du Pont De Chenneviere, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AD56 2 358 m² 2025/02/06
1 Av Olivier D Ormesson, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AD75 1 700 m² 2025/02/06
35 Rue Des Chatelets, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AD39 1 038 m² 2025/02/04
1 Boulevard Du Ru De Nesles Zac Noisy Pole Gare, Noisy-le-Grand (93160) PD CD88 2 914 m² 2024/08/19
Les Cornouillers, Champs-sur-Marne (77420) PD AH71, AH72 2024/01/26
213 A Avenue Emile Cossonneau, Noisy-le-Grand (93160) PD BD222, BD224 975 m² 2024/01/10
0025 Rue Fusilles De Chateaubri, Chennevières-sur-Marne (94430) PD AK219 2023/12/01
27 Rue Des Fusilles De Chate, Chennevières-sur-Marne (94430) PD AK216 2023/12/01
33 Rue Des Fusilles De Chat, Chennevières-sur-Marne (94430) PD AK210 2023/12/01
0018 Rue De La Liberte, Chennevières-sur-Marne (94430) PD AK213 2023/11/29
0020 Rue De La Liberte, Chennevières-sur-Marne (94430) PD AK212 2023/11/29
0022 Rue De La Liberte, Chennevières-sur-Marne (94430) PD AK211 2023/11/29
0016 Rue De La Liberte, Chennevières-sur-Marne (94430) PD AK214 2023/11/23
40 Rue Des Chatelets, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AD17 2023/07/10
All De L Eglise Rue De La Famille Muribault, Émerainville (77184) PD BO471 2023/05/16
9 Rue De La Plaine, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AL569, AL570 607 m² 2022/11/21
26 Rue Des Perdrix, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AL345 2022/11/21
7 Rue Pelloutier, Croissy-Beaubourg (77183) PD AE226 2022/05/07
50 Rue Anatole France, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AK118, AK117 2022/01/03
24 Rue Des Cantoux, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AL386 2022/01/03
47-49 Rue Anatole France, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AK 2021/11/05
24 Rue Des Perdrix, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AL344 763 m² 2021/06/23
22 Rue Des Cantoux, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AL383 349 m² 2021/06/23
43 Rue Anatole France, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AK70, AK71 1 663 m² 2021/06/23
10 B Mail Le Corbusier 31 Rue, Lognes (77185) PD AE114 2020/09/07
7 Route De Lagny, Torcy (77200) PD BD273 2020/05/29
94 Rue Constantin Limpens, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AL393 342 m² 2020/05/18
85 Rue Danielle Casanova, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AL356, AL355 1 459 m² 2020/05/18
54 Rue Anatole France, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AK121, AK119 996 m² 2020/05/18
45 Rue Anatole France, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AK69 309 m² 2020/05/18
22 Rue Jean Jaures, Villiers-sur-Marne (94350) PD AX299 2018/07/26
22 Rue Jean Jaures, Villiers-sur-Marne (94350) PD AX299 417 m² 2018/06/28
5 Cours De L Arche Guedeon, Torcy (77200) PD AC48 2018/03/25
Rte De Lagny Rue De Chevre, Torcy (77200) PD BD276, BD275 2017/07/20
22 Rue Jean Jaures, Villiers-sur-Marne (94350) PD AX299 417 m² 2017/07/13
20 Rue Jean Jaures, Villiers-sur-Marne (94350) PD AX305 9 573 m² 2017/03/03
Clos De Saint Maur, Torcy (77200) PD BD105 2016/04/25

Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

Demandeurs comparables à ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

Sources des informations sur ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE ?
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE est associé à 55 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE ?
Le profil de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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