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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770832300007

Permis de démolir n° 0770832300007 à Champs-sur-Marne, Les Cornouillers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE et autorisé le 26 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770832300007, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 0770832300007

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770832300007 a été délivré le 26 janvier 2024 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Les Cornouillers. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH71, AH72, AH73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Champs-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH71 AH72 AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 308213768
SIRET: 30821376800028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770832300007
Code commune INSEE	77083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Cornouillers à Champs-sur-Marne (77420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE et autorisé le 26 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770832300007, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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