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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405521N0011

Permis de démolir n° 09405521N0011 à Ormesson-sur-Marne, 47-49 Rue Anatole France

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE et autorisé le 5 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405521N0011, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PD n° 09405521N0011

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 47-49 Rue Anatole France, le permis de démolir n° 09405521N0011 a été délivré le 5 novembre 2021 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 308213768
SIRET: 30821376800010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1973

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405521N0011
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47-49 Rue Anatole France à Ormesson-sur-Marne (94490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE et autorisé le 5 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405521N0011, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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