SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200041309 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

13

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 18 communes, principalement La Houssaye-en-Brie.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 77000 à LA ROCHETTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SDESM
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE compte 20 autorisations recensées sur la période 13/01/2014 - 28/07/2025, dans 18 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

13/01/2014 - 28/07/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

18 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -80,0 % 0 0 1
2024 5 +150,0 % 2 0 3
2022 2 -33,3 % 0 0 2
2021 3 +200,0 % 1 0 2
2018 1 -50,0 % 1 0 0
2017 2 -33,3 % 2 0 0
2015 3 0 % 1 0 2

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

7 autorisations sur la période 06/11/2015 - 12/06/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Andrezel. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Salins (77148) PC Locaux 24 m² 2024/06/12
Rue Tournebride, Andrezel (77390) PC Locaux A116 1 290 m² 24 m² 2024/05/30
Adresse Non Renseignée, Grisy-Suisnes (77166) PC Locaux 12 m² 2021/05/25
Rue Des Bourgognes ""Le Ruisseau"", Thénisy (77520) DP Locaux AB357, B463 30 m² 9 m² 2018/04/12
1 Rue Claude Bernard, La Rochette (77000) PC Locaux AD85 5 277 m² 160 m² 2017/10/10
Rue Etienne Jodelle, La Houssaye-en-Brie (77610) DP Locaux C261 13 167 m² 3 m² 2017/08/08
Adresse Non Renseignée, Voinsles (77540) DP Locaux 2 m² 2015/11/06

Permis de démolir de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

13 autorisations sur la période 13/01/2014 - 28/07/2025, réparties dans 13 communes, principalement à Aubepierre-Ozouer-le-Repos. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5046 Rte Ronde, Aufferville (77570) PD A843 490 m² 2025/07/28
Rue Des Lilas, Beton-Bazoches (77320) PD 0F2 11 600 m² 2024/07/25
10 Rue Des Francs Bourgeois, Touquin (77131) PD E549 1 292 m² 2024/07/02
Adresse Non Renseignée, Bagneaux-sur-Loing (77167) PD 2024/01/02
Route De Rebais, Bellot (77510) PD A707 5 437 m² 2022/05/12
Rue De Courcelles, Salins (77148) PD B815 6 490 m² 2022/04/13
Rue Du Gue, Choisy-en-Brie (77320) PD AC5 2021/03/17
Rue De Brevignon, Noyen-sur-Seine (77114) PD ZB3 2021/03/16
Adresse Non Renseignée, La Houssaye-en-Brie (77610) PD 2015/12/18
Rue De L'epine, Cerneux (77320) PD C741 21 m² 2015/11/13
Hameau De Bagneaux, Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) PD B347, B351 2014/06/23
D 471 Hameau D Aubigny, Montereau-sur-le-Jard (77950) PD B292 2014/05/28
Ferme De Gaillard, Machault (77133) PD A53 2 370 m² 2014/01/13

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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