Permis de démolir n° 09305123C0007 à Noisy-le-Grand, 213 A Avenue Emile Cossonneau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PD n° 09305123C0007
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2024 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305123C0007 porte sur un bâtiment situé 213 A Avenue Emile Cossonneau. Le projet est porté par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE.
Le terrain support du projet couvre 975 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD222, BD224, BD226. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 308213768
- SIRET
- 30821376800028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHAMPS-SUR-MARNE (77420)
Autres dossiers de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305123C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |