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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305123C0007

Permis de démolir à Noisy-le-Grand - 213 A Avenue Emile Cossonneau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE et autorisé le 10 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305123C0007, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PD n° 09305123C0007

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09305123C0007, délivré le 10 janvier 2024 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 213 A Avenue Emile Cossonneau, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE. Le terrain concerné couvre 975 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD222, BD224, BD226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

975 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD222 BD224 BD226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	975 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 308213768
SIRET: 30821376800028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305123C0007
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 213 A Avenue Emile Cossonneau, Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE et autorisé le 10 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305123C0007, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.