Permis de construire n° 0773072200005 à Montévrain pour 360 m² de locaux, avenue Georges Pompidou
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 0773072200005
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773072200005 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé avenue Georges Pompidou. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 598 m², le programme représente 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/02/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1567. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Georges Pompidou, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 598 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE, dont l'adresse déclarée est à Marne la Vallee Cedex 2. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 308213768
- SIRET
- 30821376800010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MARNE LA VALLEE CEDEX 2 (77448)
Autres dossiers de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Pompidou à Montévrain (77144)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Georges Pompidou depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.