Permis de démolir n° 09401923N2008 à Chennevières-sur-Marne, 0020 Rue De La Liberte
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PD n° 09401923N2008
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2023 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401923N2008 porte sur un bâtiment situé 0020 Rue De La Liberte. Le projet est porté par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Chennevières-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 308213768
- SIRET
- 30821376800028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHAMPS SUR MARNE (77420)
Autres dossiers de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401923N2008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |