Permis de démolir n° 09405520N0005 à Ormesson-sur-Marne, 85 rue Danielle Casanova
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PD n° 09405520N0005
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09405520N0005 a été délivré le 18 mai 2020 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 85 rue Danielle Casanova. ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 459 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 356, AL 355, AL 354. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Danielle Casanova, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 459 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE. Ce demandeur a déposé 46 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 308213768
- SIRET
- 30821376800010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405520N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Danielle Casanova à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Danielle Casanova depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.