Permis de démolir n° 09405520N0006 à Ormesson-sur-Marne, 94 rue Constantin Limpens
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PD n° 09405520N0006
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09405520N0006, délivré le 18 mai 2020 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 94 rue Constantin Limpens. ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 342 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 393. La voie, rue Constantin Limpens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 74 permis de démolir à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 342 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE. Ce demandeur a déposé 46 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 308213768
- SIRET
- 30821376800010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405520N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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