Permis de démolir n° 09405520N0003 à Ormesson-sur-Marne, 45 Rue Anatole France
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PD n° 09405520N0003
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09405520N0003, délivré le 18 mai 2020 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE.
Le terrain d'assiette couvre 309 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK69. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 308213768
- SIRET
- 30821376800010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405520N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |