Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 20 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Rebais.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 77510 à Rebais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS compte 20
autorisations recensées
sur la période 08/02/2015 - 20/05/2025,
dans 10
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
08/02/2015 - 20/05/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
10 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
0 %
1
0
0
2024
1
-50,0 %
1
0
0
2023
2
+100,0 %
2
0
0
2022
1
-80,0 %
1
0
0
2021
5
+400,0 %
5
0
0
2020
1
0 %
1
0
0
2019
1
0 %
1
0
0
2018
1
-66,7 %
1
0
0
2017
3
+200,0 %
3
0
0
2016
1
-66,7 %
1
0
0
2015
3
-
3
0
0
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
20 autorisations sur la période 08/02/2015 - 20/05/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Rebais.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS ?
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.