E.P.A. FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
342123361 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 02/07/1987

Infos clés

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de E.P.A. FRANCE

E.P.A. FRANCE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Coupvray.

Profil et organisation

E.P.A. FRANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 77420 à CHAMPS-SUR-MARNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
E.P.A. FRANCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
EPAFRANCE
Date de création
02/07/1987
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de E.P.A. FRANCE

Activité d’urbanisme de E.P.A. FRANCE

E.P.A. FRANCE compte 19 autorisations recensées sur la période 04/04/2014 - 17/03/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour E.P.A. FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

04/04/2014 - 17/03/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de E.P.A. FRANCE

4 autorisations sur la période 24/06/2016 - 17/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Chessy. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à E.P.A. FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse De La Dhuys Les Regards, Coupvray (77700) PC Locaux AB71, AB121 3 342 m² 51 m² 2026/03/17
Rue Du Grand Secours Les Trois Petits Bois, Coupvray (77700) PC Locaux AC62P 784 m² 89 m² 2023/04/20
Gare De, Chessy (77700) PC Locaux AI58 24 295 m² 79 m² 2016/06/24
Gare Routiere De, Chessy (77700) PC Locaux AK124 158 055 m² 83 m² 2016/06/24

Permis d'aménager de E.P.A. FRANCE

6 autorisations sur la période 14/12/2020 - 04/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Magny-le-Hongre. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Seramy Boulevard, Serris (77700) PA AB14 178 029 m² 2025/09/04
Bd De L Europe, Bailly-Romainvilliers (77700) PA AM65, ZE130 230 166 m² 2025/01/17
Bd De L Europe, Magny-le-Hongre (77700) PA AM65, ZE130 382 404 m² 2024/12/04
Av Seramy Et Bd Du Parc, Serris (77700) PA AB14 2023/11/06
Bd De L Europe Rd344 Rd5, Magny-le-Hongre (77700) PA ZD23P, ZD13P 2020/12/14
Bd De L Europe Rd 344, Coupvray (77700) PA ZD23 P, ZD13 P 2020/12/14

Permis de démolir de E.P.A. FRANCE

9 autorisations sur la période 04/04/2014 - 18/11/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Coupvray. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Montry Zac De, Coupvray (77700) PD OD270 2022/11/18
Rue De Montry, Coupvray (77700) PD OD270 2022/03/14
Rue Des Tamaris, Coupvray (77700) PD OD732 2022/03/09
Chem De Magny Le Hongre Zac Des 3 Ormes, Coupvray (77700) PD AB126 2022/03/09
Chemin Des Bicheret, Chessy (77700) PD AH29, AH28 2021/05/27
Les Cochepis, Magny-le-Hongre (77700) PD ZB51 2019/04/15
Chem Rural Des Fours A Chaux, Coupvray (77700) PD D85 2014/11/10
64 Rue Des Tamaris, Coupvray (77700) PD D16 2014/11/10
Chem Rural Des Fours A Chaux, Coupvray (77700) PD D74, D71 2014/04/04

Répartition géographique des autorisations de E.P.A. FRANCE

Demandeurs comparables à E.P.A. FRANCE

Sources des informations sur E.P.A. FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur E.P.A. FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à E.P.A. FRANCE ?
E.P.A. FRANCE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à E.P.A. FRANCE ?
Le profil de E.P.A. FRANCE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes E.P.A. FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à E.P.A. FRANCE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à E.P.A. FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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