Permis de démolir n° 09407918N0006 à Villiers-sur-Marne, 22 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PD n° 09407918N0006
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407918N0006 a été délivré le 28 juin 2018 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE.
Le terrain support du projet couvre 417 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX299. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 308213768
- SIRET
- 30821376800010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MARNE-LA-VALLEE (77448)
Autres dossiers de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407918N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |