ESTUAIRE DE LA SEINE est associé à 36 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 28 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Le Havre.
Profil et organisation
ESTUAIRE DE LA SEINE est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 76600 au Havre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
ESTUAIRE DE LA SEINE
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Sigle
EDLS
Date de création
01/01/1969
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ESTUAIRE DE LA SEINE
Activité d’urbanisme de ESTUAIRE DE LA SEINE
ESTUAIRE DE LA SEINE compte 36
autorisations recensées
sur la période 15/01/2013 - 26/06/2019,
dans 15
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ESTUAIRE DE LA SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
36
Période couverte
15/01/2013 - 26/06/2019
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
15 communes
Évolution annuelle des autorisations de ESTUAIRE DE LA SEINE
ESTUAIRE DE LA SEINE apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 14 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ESTUAIRE DE LA SEINE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2019
1
0 %
1
0
0
2017
1
-83,3 %
1
0
0
2016
6
-57,1 %
5
0
1
2015
14
+133,3 %
11
1
2
2014
6
-25,0 %
4
0
2
2013
8
-
6
0
2
Permis de construire et DP de ESTUAIRE DE LA SEINE
28 autorisations sur la période 15/01/2013 - 26/06/2019, réparties dans 15 communes, principalement à Gonfreville-l'Orcher. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ESTUAIRE DE LA SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
7 autorisations sur la période 22/07/2013 - 05/04/2016, réparties dans 3 communes, principalement au Havre. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ESTUAIRE DE LA SEINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ESTUAIRE DE LA SEINE ?
ESTUAIRE DE LA SEINE est associé à 36 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ESTUAIRE DE LA SEINE ?
Le profil de ESTUAIRE DE LA SEINE recense 28 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ESTUAIRE DE LA SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ESTUAIRE DE LA SEINE concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ESTUAIRE DE LA SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.