ESTUAIRE DE LA SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
369500236 SA de HLM à conseil d'administration Créée le 01/01/1969

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

36

Permis de construire et DP

28

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de ESTUAIRE DE LA SEINE

ESTUAIRE DE LA SEINE est associé à 36 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 28 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Le Havre.

Profil et organisation

ESTUAIRE DE LA SEINE est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 76600 au Havre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ESTUAIRE DE LA SEINE
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Sigle
EDLS
Date de création
01/01/1969

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ESTUAIRE DE LA SEINE

Activité d’urbanisme de ESTUAIRE DE LA SEINE

ESTUAIRE DE LA SEINE compte 36 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 26/06/2019, dans 15 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ESTUAIRE DE LA SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

36

Période couverte

15/01/2013 - 26/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

15 communes

Évolution annuelle des autorisations de ESTUAIRE DE LA SEINE

ESTUAIRE DE LA SEINE apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 14 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ESTUAIRE DE LA SEINE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2019 1 0 % 1 0 0
2017 1 -83,3 % 1 0 0
2016 6 -57,1 % 5 0 1
2015 14 +133,3 % 11 1 2
2014 6 -25,0 % 4 0 2
2013 8 - 6 0 2

Permis de construire et DP de ESTUAIRE DE LA SEINE

28 autorisations sur la période 15/01/2013 - 26/06/2019, réparties dans 15 communes, principalement à Gonfreville-l'Orcher. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ESTUAIRE DE LA SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Concorde - Ilot, Le Havre (76620) PC Logement LP124, LP125 4 331 m² 1 753 m² 2019/06/26
La Grande Rue, Les Loges (76790) PC Logement AB355 11 000 m² 1 342 m² 2017/12/19
5 7 9 11 13 15 Rue Rosa, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Logement BD310 460 m² 2016/12/01
1 3 5 7 9 11 13 15 Rue Danie, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Logement BD310 748 m² 2016/12/01
30 Rue Maurice Genevoix, Le Havre (76620) PC Logement OH200, OH575 12 438 m² 7 543 m² 2016/11/23
5 Rue De La Republique, Harfleur (76700) PC Logement AH201, AH202 8 217 m² 11 857 m² 2016/09/29
179 Rue Commandant Abadie, Le Havre (76620) PC Logement MN7 2 228 m² 2 091 m² 2016/03/11
Rue Au Coq / Rue Louis Gil, Beuzeville (27210) PC Logement AA17, AA18 2 608 m² 1 114 m² 2015/11/05
13 Rue Benjamin Normand, Le Havre (76620) DP Locaux IA18 5 094 m² 50 m² 2015/09/21
Les 4 Chemins - Les Bessieres, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) PC Logement B1883 520 m² 114 m² 2015/09/07
Rue Thiers, Lillebonne (76170) PC Logement AK913, AK680 5 586 m² 3 794 m² 2015/08/22
20/22 Avenue Du Chemin Vert, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Logement B1376, B1383 4 706 m² 1 752 m² 2015/08/19
32/34 Avenue Du Chemin Vert, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Logement B1369 2 526 m² 1 225 m² 2015/08/06
2/4/6 Avenue Du Chemin Vert, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Logement C1772 3 786 m² 1 770 m² 2015/07/06
26 Avenue Du Chemin Vert (Lot, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Logement B1373 802 m² 2015/07/01
18 Avenue Du Chemin Vert (Lot, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Logement B1377 4 137 m² 1 156 m² 2015/06/30
Rte Et Pl De Saint Jacques, Étainhus (76430) PC Mixte B774, B404 9 750 m² 3 263 m² 2015/06/03
42 Rue Hilaire Colombel, Le Havre (76620) PC Logement DB261 475 m² 678 m² 2015/02/06
Rue Louise Michel, Bolbec (76210) PC Logement AX59, AX75 18 019 m² 3 123 m² 2014/09/16
Rue Louise Michel, Bolbec (76210) PC Logement AX75, AX22 26 676 m² 7 680 m² 2014/09/16
8 Rue Du Croquet, Norville (76330) PC Logement A1205 1 666 m² 266 m² 2014/04/04
60 Rue Ernest Renan, Le Havre (76620) PC Logement JJ296 1 605 m² 1 896 m² 2014/03/12
124 Rue Helene, Le Havre (76620) PC Mixte DB450, DB451 510 m² 903 m² 2013/06/06
100 Avenu Guillaume Le Conquerant, Lisieux (14100) PC Locaux BK303, BK418 8 924 m² 1 917 m² 2013/05/02
19 Rue Des Pommiers, Rolleville (76133) PC Logement A1009 1 873 m² 535 m² 2013/04/04
Le Bourg, Saint-Eustache-la-Forêt (76210) PC Mixte A353 7 070 m² 1 678 m² 2013/03/21
La Voie Romaine, Grand-Camp (76170) PC Logement A347, A406 35 778 m² 1 452 m² 2013/02/18
La Reserve, La Trinité-du-Mont (76170) PC Logement A415, A18 10 929 m² 969 m² 2013/01/15

Permis d'aménager de ESTUAIRE DE LA SEINE

1 autorisation sur la période 12/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Grand-Camp. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Grand-Camp (76170) PA 2015/01/12

Permis de démolir de ESTUAIRE DE LA SEINE

7 autorisations sur la période 22/07/2013 - 05/04/2016, réparties dans 3 communes, principalement au Havre. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
38 Rue Thiers, Lillebonne (76170) PD AK315, AK316 299 m² 2016/04/05
Rue Louis Gillain, Beuzeville (27210) PD AA19, AA18 2015/06/09
Rue Des Roses-Geraniums-Ra, Le Havre (76620) PD LS62, LS63 2015/04/24
Rue Raoul Ancel Rue Des R, Le Havre (76620) PD LO52, LO54 2014/04/28
60 Rue Ernest Renan, Le Havre (76620) PD JJ296 2014/03/12
14 Rue Des Chrysanthemes, Le Havre (76620) PD LU44, LU45 2013/11/19
124 Rue Helene, Le Havre (76620) PD DB208 2013/07/22

Répartition géographique des autorisations de ESTUAIRE DE LA SEINE

Demandeurs comparables à ESTUAIRE DE LA SEINE

Sources des informations sur ESTUAIRE DE LA SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ESTUAIRE DE LA SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ESTUAIRE DE LA SEINE ?
ESTUAIRE DE LA SEINE est associé à 36 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ESTUAIRE DE LA SEINE ?
Le profil de ESTUAIRE DE LA SEINE recense 28 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ESTUAIRE DE LA SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ESTUAIRE DE LA SEINE concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ESTUAIRE DE LA SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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