Permis de construire Logement N° 07630515H0005

Permis de construire n° 07630515H0005 à Gonfreville-l'Orcher pour 1 752 m² de logement, 20/22 Avenue Du Chemin Vert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 07630515H0005

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2015 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630515H0005 porte sur un projet situé 20/22 Avenue Du Chemin Vert. La demande émane de ESTUAIRE DE LA SEINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 706 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, dont 8 individuels et 14 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 12 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1376, B1383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 706 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

1 752 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1376 B1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²
Total 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 8
Logements collectifs 14
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 12 1 - 22
- 9,1 % 31,8 % 54,5 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
369500236
SIRET
36950023600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1969
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630515H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (8 individuels, 14 collectifs), pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 706 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20/22 Avenue Du Chemin Vert, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESTUAIRE DE LA SEINE et accordée le 19 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630515H0005, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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