Permis de démolir n° 02706515K0002 à Beuzeville, Rue Louis Gillain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PD n° 02706515K0002
Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Louis Gillain, le permis de démolir n° 02706515K0002 a été délivré le 9 juin 2015 à Beuzeville (Eure, Normandie). ESTUAIRE DE LA SEINE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA18, AA17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Beuzeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 369500236
- SIRET
- 36950023600020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de ESTUAIRE DE LA SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02706515K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |