Permis de construire Logement N° 07671212L0003

Permis de construire à La Trinité-du-Mont pour 969 m² de logement - La Reserve

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 07671212L0003

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07671212L0003, délivré le 15 janvier 2013 à La Trinité-du-Mont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Reserve, La Trinité-du-Mont (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 929 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A415, A18, A901.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 929 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

1 871 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2015

Localisation du projet à La Trinité-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A415 A18 A901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité-du-Mont Code postal 76170 Identifiant INSEE 76712
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 902 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 1 871 m²
Total 902 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 1 871 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 5 - - 10
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
369500236
SIRET
36950023600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671212L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Reserve, La Trinité-du-Mont (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESTUAIRE DE LA SEINE et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 3 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671212L0003, instruit par la commune de La Trinité-du-Mont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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