Permis de démolir n° 07635113H0096 au Havre, 60 Rue Ernest Renan
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PD n° 07635113H0096
Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635113H0096 a été délivré le 12 mars 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 60 Rue Ernest Renan. Le projet est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est JJ296. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 697 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 369500236
- SIRET
- 36950023600020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de ESTUAIRE DE LA SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635113H0096 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |