Permis de construire Logement N° 02706515S0022

Permis de construire n° 02706515S0022 à Beuzeville pour 1 114 m² de logement, Rue Au Coq / Rue Louis Gil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 02706515S0022

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuzeville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706515S0022 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un projet situé Rue Au Coq / Rue Louis Gil. Le projet est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 2 individuels et 13 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA18, AA19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 608 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 195 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
09/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA17 AA18 AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 1 114 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 026 m² 1 195 m²
Total 169 m² 1 114 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 026 m² 1 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 2
Logements collectifs 13
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 7 - - 15
- 13,3 % 40,0 % 46,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
369500236
SIRET
36950023600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1969
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706515S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements (2 individuels, 13 collectifs), pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Au Coq / Rue Louis Gil, à Beuzeville (27210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESTUAIRE DE LA SEINE et accordé le 5 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 7 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706515S0022, déposé en mairie de Beuzeville.

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