Permis de démolir n° 07635113H0054 au Havre, 124 Rue Helene
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PD n° 07635113H0054
Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635113H0054, délivré le 22 juillet 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 124 Rue Helene. ESTUAIRE DE LA SEINE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 697 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 369500236
- SIRET
- 36950023600020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76085)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635113H0054 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |