Permis de construire à Le Havre pour 8 337 m² de logement - 30 Rue Maurice Genevoix
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 23 novembre 2016 · Dossier PC n° 07635116H0048 · Demandeur : ESTUAIRE DE LA SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07635116H0048, délivré le 23 novembre 2016 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30 Rue Maurice Genevoix, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 438 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 107, dont 13 individuels et 94 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 80 T3, 18 T4, dont 100 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OH200, OH575.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Havre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 804 m² | 7 543 m² | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 4 533 m² | 8 337 m² |
| Total | 3 804 m² | 7 543 m² | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 4 533 m² | 8 337 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 94 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 80 | 18 | - | - | 107 |
| 1,9 % | 6,5 % | 74,8 % | 16,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 100 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635116H0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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