Permis de démolir n° 07635115H0013 au Havre, Rue Des Roses-Geraniums-Ra
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PD n° 07635115H0013
Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635115H0013 porte sur un bâtiment situé Rue Des Roses-Geraniums-Ra. Le demandeur déclaré est ESTUAIRE DE LA SEINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LS62, LS63, LS64. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 697 permis de démolir référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 369500236
- SIRET
- 36950023600020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LE HAVRE (76085)
Autres dossiers de ESTUAIRE DE LA SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635115H0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |