Permis de construire n° 07634116C0006 à Harfleur pour 11 857 m² de logement, 5 Rue De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 07634116C0006
Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2016 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634116C0006 porte sur un projet situé 5 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est ESTUAIRE DE LA SEINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 217 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 138 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 72 T3 et 36 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH201, AH202, AH222. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harfleur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 138 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 857 m² | 11 857 m² |
| Total | 0 m² | 11 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 857 m² | 11 857 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 138 |
| Logements collectifs | 138 |
| Collectifs hors résidence | 138 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 72 | 36 | - | - | 138 |
| - | 21,7 % | 52,2 % | 26,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 369500236
- SIRET
- 36950023600020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de ESTUAIRE DE LA SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634116C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |