Permis de démolir n° 07638416L0001 à Lillebonne, 38 Rue Thiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 07638416L0001
Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue Thiers, le permis de démolir n° 07638416L0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE.
Le terrain d'assiette couvre 299 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK315, AK316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Lillebonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 369500236
- SIRET
- 36950023600020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LA HAVRE (76600)
Autres dossiers de ESTUAIRE DE LA SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638416L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |