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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07631814L0001

Permis d'aménager à Grand-Camp pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PA n° 07631814L0001

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Cette page présente le permis d'aménager n° 07631814L0001, délivré le 12 janvier 2015 à Grand-Camp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Grand-Camp (76170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
12/01/2015
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Grand-Camp

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Camp Code postal 76170 Identifiant INSEE 76318
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
369500236
SIRET
36950023600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76085)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07631814L0001
Code commune INSEE 76318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grand-Camp (76170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ESTUAIRE DE LA SEINE et autorisé le 12 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631814L0001, instruit par la commune de Grand-Camp.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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