Permis de construire Mixte N° 07635112H0280

Permis de construire n° 07635112H0280 au Havre pour 903 m² de logement et locaux, 124 Rue Helene

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 07635112H0280

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635112H0280, délivré le 6 juin 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 124 Rue Helene. ESTUAIRE DE LA SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 761 m² d'habitation et 142 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DB450, DB451, DB457. L'ensemble des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

903 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/05/2016
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB450 DB451 DB457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 5 - - 10
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
369500236
SIRET
36950023600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1969
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76085)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635112H0280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Helene, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE et accordé le 6 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 5 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 761 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635112H0280, déposé en mairie du Havre.

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