Permis de construire Mixte N° 07625014F0011

Permis de construire n° 07625014F0011 à Étainhus pour 3 263 m² de logement et locaux, Rte Et Pl De Saint Jacques

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 07625014F0011

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2015 à Étainhus (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625014F0011 porte sur un projet situé Rte Et Pl De Saint Jacques. Le projet est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 26 T4. La surface se répartit entre 3 236 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B774, B404, B235. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étainhus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 750 m²

Surface créée

3 263 m²

Variation nette

+3 263 m²

Surface totale après

3 263 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/06/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2017

Localisation du projet à Étainhus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B774 B404 B235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étainhus Code postal 76430 Identifiant INSEE 76250
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 3 236 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 3 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 263 m² 3 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 26 - - 37
- 5,4 % 24,3 % 70,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
369500236
SIRET
36950023600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1969
Localisation
LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de ESTUAIRE DE LA SEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625014F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Et Pl De Saint Jacques, à Étainhus (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESTUAIRE DE LA SEINE et accordé le 3 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 26 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 236 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625014F0011, déposé en mairie d'Étainhus.

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