Permis de construire Logement N° 07653412C0010

Permis de construire n° 07653412C0010 à Rolleville pour 535 m² de logement, 19 Rue Des Pommiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 07653412C0010

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07653412C0010 a été délivré le 4 avril 2013 à Rolleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Des Pommiers. Le dossier a été déposé par ESTUAIRE DE LA SEINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1009. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 873 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/09/2014
Autorisation
04/04/2013
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Rolleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rolleville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76534
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
369500236
SIRET
36950023600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1969
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653412C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 26/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Pommiers, à Rolleville (76133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE et accordé le 4 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07653412C0010, déposé en mairie de Rolleville.

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