Permis de construire Logement N° 07647113L0009

Permis de construire n° 07647113L0009 à Norville pour 266 m² de logement, 8 Rue Du Croquet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 07647113L0009

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Croquet, le permis de construire n° 07647113L0009 a été délivré le 4 avril 2014 à Norville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ESTUAIRE DE LA SEINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1205. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/03/2016
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Norville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 Rue Du Croquet

Territoires administratifs

Commune
Norville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76471
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 405 m²
Total 139 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 2 - - 5
20,0 % - 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
369500236
SIRET
36950023600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1969
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647113L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 25/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Croquet, à Norville (76330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE et accordé le 4 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647113L0009, déposé en mairie de Norville.

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