Permis de construire Logement N° 07635115H0158

Permis de construire à Le Havre pour 2 091 m² de logement - 179 Rue Commandant Abadie

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 11 mars 2016 · Dossier PC n° 07635115H0158 · Demandeur : ESTUAIRE DE LA SEINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07635115H0158, délivré le 11 mars 2016 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 179 Rue Commandant Abadie, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 5 T4, dont 28 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MN7.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/03/2016
Surface du terrain
2 228 m²
Surface existante avant
401 m²
Surface créée
2 091 m²
Variation nette
+1 690 m²
Surface totale après
2 091 m²
Destination
Logement
Logements créés
28
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.

Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/11/2015
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Havre

Adresse
179 Rue Commandant Abadie, Le Havre (76620)
Commune
Code postal
76600
Département
Région
Parcelles cadastrales
MN7
Code INSEE
76351

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 2 091 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 998 m² 2 091 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 401 m² 2 091 m² 0 m² 401 m² 0 m² 1 690 m² 2 091 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 5 - - 28
- 21,4 % 60,7 % 17,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
369500236
SIRET
36950023600020
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LE HAVRE (76600)

En savoir plus sur ESTUAIRE DE LA SEINE

Consulter les 38 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635115H0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-11
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 179 Rue Commandant Abadie, Le Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635115H0158, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Havre

Autres types d'autorisations à Le Havre