Permis de construire Logement N° 07635115H0158

Permis de construire n° 07635115H0158 au Havre pour 2 091 m² de logement, 179 Rue Commandant Abadie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 07635115H0158

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635115H0158 a été délivré le 11 mars 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 179 Rue Commandant Abadie. La demande émane de ESTUAIRE DE LA SEINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MN7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 228 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

2 091 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

2 091 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 2 091 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 998 m² 2 091 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² -308 m² 0 m²
Total 401 m² 2 091 m² 0 m² 401 m² 0 m² 1 690 m² 2 091 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 5 - - 28
- 21,4 % 60,7 % 17,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTUAIRE DE LA SEINE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
369500236
SIRET
36950023600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1969
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635115H0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 179 Rue Commandant Abadie, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE et accordé le 11 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3 et 5 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635115H0158, déposé en mairie du Havre.

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