Permis de construire à Le Havre pour 1 896 m² de logement - 60 Rue Ernest Renan
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 07635113H0183
Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 07635113H0183, délivré le 12 mars 2014 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 60 Rue Ernest Renan, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont JJ296.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 1 896 m² |
| Total | 0 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 1 896 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 369500236
- SIRET
- 36950023600020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE HAVRE (76068)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |