DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
228200010 Département ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

33

Permis de construire et DP

27

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 27 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Montauban.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 82000 à MONTAUBAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE compte 33 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 08/06/2026, dans 15 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

33

Période couverte

15/05/2013 - 08/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

15 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -33,3 % 2 0 0
2025 3 -57,1 % 3 0 0
2024 7 +16,7 % 6 0 1
2023 6 +200,0 % 5 1 0
2022 2 +100,0 % 0 1 1
2021 1 -75,0 % 1 0 0
2019 4 +100,0 % 3 0 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

27 autorisations sur la période 15/05/2013 - 08/06/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Montauban. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De Falguières, Montauban (82000) PC Locaux AH222 31 364 m² 384 m² 2026/06/08
816 Avenue De Quercy, Goudourville (82400) PC Locaux D682 53 705 m² 2 m² 2026/06/01
Av Enue Cour Du 8 Mai 1945, Valence (82400) PC Locaux AH81, AH339 2 450 m² 197 m² 2025/08/13
10 Rue Joseph Flamens, Castelsarrasin (82100) PC Locaux AS126 8 074 m² 4 m² 2025/04/08
30 Bd Charles De Gaull, Beaumont-de-Lomagne (82500) PC Locaux AC172, AC174 6 505 m² 51 m² 2025/02/13
25 Rue Du Docteur Labat, Montauban (82000) PC Locaux AD126, AD68 17 317 m² 373 m² 2024/11/15
900 Av De Falguieres, Montauban (82000) PC Locaux AH222, AH282 31 979 m² 116 m² 2024/10/18
900 Av De Falguieres, Montauban (82000) PC Locaux AH222, AH282 31 979 m² 116 m² 2024/10/18
10 Rue Joseph Flamens, Castelsarrasin (82100) PC Locaux AS126 8 074 m² 47 m² 2024/08/14
Fontales, Saint-Antonin-Noble-Val (82140) PC Locaux 0E1195 5 914 m² 32 m² 2024/05/23
411 Avenu Jean Moulin, Labastide-Saint-Pierre (82370) PC Locaux AE128 50 087 m² 871 m² 2024/01/08
500 Imp Lacoste, Montech (82700) PC Locaux ZC338 82 014 m² 1 026 m² 2023/10/30
411 Av Jean Jacques Rousseau, Labastide-Saint-Pierre (82370) PC Locaux AE128, AE129 53 869 m² 53 m² 2023/10/03
100 Bd Hubert Gouze, Montauban (82000) PC Locaux BR243, BR234 45 062 m² 102 m² 2023/09/27
Route De Treilhou Zone Artisanale De Meaux, Caussade (82300) PC Locaux AY8, AY7 8 145 m² 92 m² 2023/07/26
Route De Bordevieille, Beaumont-de-Lomagne (82500) PC Locaux AN89, AN91 4 363 m² 20 m² 2023/07/21
21 - Rue Du Docteur Labat, Montauban (82000) PC Locaux AD126, AD68 11 454 m² 112 m² 2021/01/27
28 Rue De La Banque, Montauban (82000) PC Locaux BP117, BP73 3 830 m² 85 m² 2019/10/15
19 Av Andre Bonnet, Montech (82700) PC Locaux 0C347, 0C1785 2 833 m² 168 m² 2019/08/27
2 Rue Jeanne D'arc, Montauban (82000) PC Locaux BH4, BR234 50 337 m² 736 m² 2019/04/16
Route D'auch Au Lieu Dit Metair, Verdun-sur-Garonne (82600) PC Locaux ZY15 63 141 m² 5 209 m² 2018/11/30
2466 Avenue Du Plan D'eau L'illot, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210) PC Locaux B805 114 822 m² 372 m² 2018/03/14
451 Av D Ardus, Montauban (82000) PC Locaux AH222 31 364 m² 1 675 m² 2017/12/20
10 Bd Charles De Gaull, Beaumont-de-Lomagne (82500) DP Locaux AC166, AC167 9 912 m² 13 m² 2017/05/17
121 Rue Du College, Grisolles (82170) PC Locaux 0C1146, 0C11 22 202 m² 57 m² 2014/12/18
121 Rue Du College College, Grisolles (82170) PC Locaux 0C13, 0C12 22 202 m² 112 m² 2014/10/23
160 Rte Des Moulins, Grisolles (82170) PC Locaux C1146 20 277 m² 24 m² 2013/05/15

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

2 autorisations sur la période 20/04/2022 - 15/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Nicolas-de-la-Grave. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2466 Av Du Plan D'eau, Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210) PA B639, B803 262 540 m² 2023/03/15
1130 Route D'auch, Verdun-sur-Garonne (82600) PA ZY15 63 141 m² 2022/04/20

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

4 autorisations sur la période 17/06/2013 - 25/06/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Cordes-Tolosannes. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Belleperche, Cordes-Tolosannes (82700) PD ZB48 1 311 m² 2024/06/25
Belleperche, Cordes-Tolosannes (82700) PD ZB48 1 311 m² 2022/09/27
530-5 Route Des Deux Mers, Boudou (82200) PD B632, B2584 3 261 m² 2019/06/21
27 Grand Rue, La Ville-Dieu-du-Temple (82290) PD EO289 2013/06/17

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE ?
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE ?
Le profil de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE recense 27 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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