Permis de construire n° 08207512T0044 à Grisolles pour 24 m² de locaux, 160 Rte Des Moulins
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 08207512T0044
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 160 Rte Des Moulins, le permis de construire n° 08207512T0044 a été délivré le 15 mai 2013 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 786 m² |
| Total | 762 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 762 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 786 m² |
| Total locaux | 762 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228200010
- SIRET
- 22820001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207512T0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |