Retour aux permis de construire de Saint-Antonin-Noble-Val

Permis de construire Locaux N° 08215524N0006

Permis de construire n° 08215524N0006 à Saint-Antonin-Noble-Val pour 32 m² de locaux, Fontales

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Fontales, à Saint-Antonin-Noble-Val (82140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE et accordée le 23 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215524N0006, déposé en mairie de Saint-Antonin-Noble-Val.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 08215524N0006

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2024 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08215524N0006 porte sur un projet situé Fontales. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-Noble-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 914 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontales

Territoires administratifs

Commune: Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	510 m²	32 m²	32 m²	542 m²
Total	630 m²	32 m²	32 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	32 m²	32 m²	32 m²
Autres activités	510 m²	0 m²	0 m²	510 m²
dont Bureaux	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²
dont Entrepôt	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Total locaux	510 m²	32 m²	32 m²	542 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228200010
SIRET: 22820001000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTAUBAN CEDEX (82013)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

PC n°0821212600027 Commencé

Avenue De Falguières

Extension sans transformation

08 juin 2026

PC n°0820732500008 Autorisé

816 Avenue De Quercy

Nouvelle construction

01 juin 2026

PC n°0821862500006 Autorisé

Av Enue Cour Du 8 Mai 1945

Extension sans transformation

13 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08215524N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Fontales, à Saint-Antonin-Noble-Val (82140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE et accordée le 23 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215524N0006, déposé en mairie de Saint-Antonin-Noble-Val.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Antonin-Noble-Val

PC n°08215523N0017 Locaux Autorisé

Thoumet

Saint-Antonin-Noble-Val (82140)

Extension sans transformation

12 déc. 2023 87 m² SDP

DP n°08215523N0089 Logement Autorisé

Raune

Saint-Antonin-Noble-Val (82140)

Transformation sans extension

02 févr. 2024 66 m² SDP

PC n°08215524N0001 Logement Autorisé

Lapeyriere

Saint-Antonin-Noble-Val (82140)

Nouvelle construction

05 avr. 2024 83 m² SDP

PC n°08215524N0005 Locaux Terminé

20 Bd Des Thermes

Saint-Antonin-Noble-Val (82140)

Transformation avec extension

28 juin 2024 100 m² SDP LE HOUX EST OU

PC n°08215524N0003 Logement Autorisé

Gautier

Saint-Antonin-Noble-Val (82140)

Transformation sans extension

11 juil. 2024 40 m² SDP

DP n°08215524N0058 Locaux Autorisé

0003 Place De La Mairie

Saint-Antonin-Noble-Val (82140)

Transformation sans extension

01 août 2024 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Antonin-Noble-Val

Permis d'aménager à Saint-Antonin-Noble-Val

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Antonin-Noble-Val

3 autorisations