Permis de construire n° 0820332500001 à Castelsarrasin pour 4 m² de locaux, 10 rue Joseph Flamens
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 0820332500001
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2025 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0820332500001 porte sur un projet situé 10 rue Joseph Flamens. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 074 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 126. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Joseph Flamens, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2025
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 074 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 3 837 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 837 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 3 837 m² |
| Total | 3 837 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 3 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 837 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 3 837 m² |
| Total locaux | 3 837 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 3 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228200010
- SIRET
- 22820001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820332500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 126 à Castelsarrasin (82100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Flamens à Castelsarrasin (82100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Joseph Flamens depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.