Permis de construire n° 08207923S0011 à Labastide-Saint-Pierre pour 871 m² de locaux, 411 Avenu Jean Moulin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 08207923S0011
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08207923S0011, délivré le 8 janvier 2024 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 411 Avenu Jean Moulin. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 871 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 200 m² | 871 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 871 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 871 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228200010
- SIRET
- 22820001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207923S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |