Permis de construire n° 08212118M0258 à Montauban pour 736 m² de locaux, 2 rue Jeanne d'Arc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 08212118M0258
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212118M0258 a été délivré le 16 avril 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 rue Jeanne d'Arc. DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 736 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 337 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 4, BR 234, BR 243. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jeanne d'Arc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 142 m² existants et construit 736 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 50 337 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 736 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 142 m² à 736 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 736 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 594 m² | 736 m² |
| Total | 142 m² | 736 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 594 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 142 m² | 736 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 594 m² | 736 m² |
| Total locaux | 142 m² | 736 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 594 m² | 736 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228200010
- SIRET
- 22820001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 4, BR 234, BR 243 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jeanne d'Arc à Montauban (82000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Jeanne d'Arc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.