Permis de construire n° 0821862500006 à Valence pour 197 m² de locaux, avenue Enue Cour du 8 Mai 1945
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier PC n° 0821862500006
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0821862500006 a été délivré le 13 août 2025 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé avenue Enue Cour du 8 Mai 1945. La demande émane de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 450 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 81, AH 339, AH 340. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² à construire.
La surface de plancher passe de 424 m² à 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 621 m² |
| Total | 424 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 424 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 621 m² |
| Total locaux | 424 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228200010
- SIRET
- 22820001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUBAN (82013)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821862500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |