COMMUNE DE NEGREPELISSE est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Nègrepelisse.
Profil et organisation
COMMUNE DE NEGREPELISSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82800 à Nègrepelisse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE NEGREPELISSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NEGREPELISSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NEGREPELISSE
COMMUNE DE NEGREPELISSE compte 21
autorisations recensées
sur la période 31/05/2013 - 08/07/2025,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NEGREPELISSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
21
Période couverte
31/05/2013 - 08/07/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
2 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE NEGREPELISSE
COMMUNE DE NEGREPELISSE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE NEGREPELISSE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
-66,7 %
1
0
0
2024
3
0 %
1
2
0
2023
3
-25,0 %
1
2
0
2022
4
+300,0 %
4
0
0
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
0 %
0
1
0
2019
1
-66,7 %
1
0
0
2018
3
+200,0 %
1
0
2
2017
1
0 %
1
0
0
2016
1
0 %
1
0
0
2015
1
0 %
1
0
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NEGREPELISSE
14 autorisations sur la période 31/05/2013 - 08/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Nègrepelisse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NEGREPELISSE dans le dataset PC de Sitadel.
5 autorisations sur la période 29/07/2020 - 14/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Nègrepelisse. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.
2 autorisations sur la période 22/11/2018 - 28/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Nègrepelisse. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NEGREPELISSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE NEGREPELISSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NEGREPELISSE ?
COMMUNE DE NEGREPELISSE est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NEGREPELISSE ?
Le profil de COMMUNE DE NEGREPELISSE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NEGREPELISSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NEGREPELISSE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NEGREPELISSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.