Permis de construire n° 08212119M0189 à Montauban pour 85 m² de locaux, 28 Rue De La Banque
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 08212119M0189
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0189 a été délivré le 15 octobre 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Rue De La Banque. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP117, BP73, BP118. Ce dossier est l'un des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 525 m² | 85 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -34 m² | 4 491 m² |
| Total | 4 525 m² | 85 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -34 m² | 4 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 525 m² | 85 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -34 m² | 4 491 m² |
| Total locaux | 4 525 m² | 85 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -34 m² | 4 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228200010
- SIRET
- 22820001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 05/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |